Conditions générales d'utilisation

1. Conditions d’accès au Site

L’utilisation du site www.cestquoiceproduit.fr (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site www.cestquoiceproduit.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’Atelier Consommateur et Citoyen (la « Société »).


2. Description des services fournis

Ce Site a pour objet de fournir une information concernant tout ou partie des activités de la Société.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter la Société par l’intermédiaire du Site, au moyen de la messagerie électronique, à l’adresse suivante : contact@lamarqueduconsommateur.com.

La Société s’efforce de fournir sur le Site www.cestquoiceproduit.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


3. Limitation de responsabilité

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site www.cestquoiceproduit.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conformes à l’utilisation du Site, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


4. Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’Utilisateur s’engage à fournir les informations obligatoires requises par la Société, en fonction du service utilisé, pour permettre le traitement de sa demande dans des conditions normales. L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations fournies à la Société, qui doivent être exactes et complètes. L’Utilisateur garantit également la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données sur ce Site.

L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site.


5. Propriété intellectuelle

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’Atelier Consommateur et Citoyen.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Gestion des données personnelles

À l’occasion de l’Utilisation du Site, L’Atelier Consommateur et Citoyen est amenée à recueillir et traiter des données personnelles de l’Utilisateur.

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des données Personnelles (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données.

Ce droit peut être exercé adressant les demandes par courrier postal à l’adresse suivante 20 rue truc - 12345 Ville ou directement sur le Site, via notre formulaire de contact, ou en contactant par courriel électronique l’adresse suivante : contact@lamarqueduconsommateur.com.

Afin d’en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité ci-après :
www.cestquoiceproduit.fr/privacy_policy


7. Liens hypertextes et cookies

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site www.cestquoiceproduit.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.


10. Lexique

Site : ensemble des pages web reliées entre elles par des liens hypertextes, accessibles au travers du réseau Internet à partir de l’adresse (URL) : www.cestquoiceproduit.fr.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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