Politique de confidentialité

Article 1 - Objet

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont L’Atelier Consommateur et Citoyen utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante :www.cestquoiceproduit.fr (ci-après le « Site ») ou de l’application mobile (ci-après l’« Application »).

Plus précisément, la présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et le règlement 2016/679 relatif à la protection des données (la « Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par L’Atelier Consommateur et Citoyen, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.


Article 2 - Champ d'application

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur du Site ou de l’Application. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils ont moins de 16 ans, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.


Article 3 - Catégories de données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre Site et de notre Application, nous collectons et conservons les données suivantes :

3.1 Les données que vous nous fournissez 

Nous collectons certaines données que vous nous fournissez :

Participation au test de l’application :
Afin d’être testeur de l’application, vous devez nous fournir votre nom, votre prénom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse mail utilisée pour vous connecter à votre magasin d’application.

Création d’un profil consommateur
Lorsque vous choisissez de créer un profil consommateur, vous devez indiquer votre nom, votre prénom, votre adresse mail, votre sexe, votre année de naissance et votre code postal. Vous pouvez également choisir de renseigner vos préférences alimentaires. Parmi ces préférences, certaines constituent des données bénéficiant de protection spéciale. Il s’agit des préférences alimentaires ayant un lien avec des convictions religieuses et qui sont soumises à des protections spéciales conformément à la législation européenne. Ces données ne seront traitées que si vous y consentez et nous les fournissez par vous même en choisissant de préciser votre régime alimentaire.

3.2 Les données que nous collectons automatiquement

Nous collectons certaines données sur votre utilisation de notre service ainsi que les données de navigation (adresse IP du terminal connecté au Site ou à l’Application, type de terminal utilisé, système d’exploitation du terminal connecté, opérateur téléphonique, adresse Internet de la page de provenance du terminal, version du logiciel de navigation utilisé par le terminal, erreurs de téléchargement, langue du logiciel de navigation utilisé par le terminal).


Article 4 – Utilisation des données

4.1 Finalité de la collecte

Nous traitons vos données en tout ou partie aux fins de :

Informations testeurs :

  • Communiquer avec vous concernant le test de l’application ;
  • Comprendre l’utilisation de l’application afin de l’améliorer et aboutir à une version finale ;

Profil consommateur :

  • Fournir un service personnalisé ;
  • Vous contacter à propos de différents évènements relatifs à L’Atelier Consommateur et Citoyen ;
  • Vous contacter pour connaître vos avis et commentaires sur nos services et pour vous informer en cas de changements ou de développements importants de nos Sites ou de nos services (vous informer que nos services sont proposés dans une nouvelle zone, si vous avez demandé à en être informé) ;
  • Faire appliquer nos Conditions d’Utilisation;

Informations collectées automatiquement :

  • Pour des raisons statistiques et d’analyse : analyser votre activité sur notre application afin d'administrer, de soutenir, d'améliorer, ou de développer notre activité
  • Pour empêcher d'éventuelles activités interdites, frauduleuses et/ou illégales ;
  • Et, de manière générale, assurer le respect des obligations légales et réglementaires telles que définies par la législation en vigueur
4.2 Base légale

Nous ne collectons vos données que lorsque nous avons un fondement juridique pour le faire. Celui-ci varie en fonction des données collectées et du contexte. Nous collectons ainsi des données personnelles de votre part lorsque :

  • nous en avons besoin pour exécuter un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir nos services) ;
  • le traitement s'effectue sur la base de nos intérêts légitimes 
  • vous nous donnez votre consentement pour le faire ;
  • le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
  • le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;

Lorsque le traitement de vos données personnelles est soumis à votre consentement, vous avez le droit de ne pas consentir ou de retirer votre consentement à tout moment ; lorsque le traitement de vos données personnelles est soumis à des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer.

Article 5 - Transmission des données

Les données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de L’Atelier Consommateur et Citoyen, ou de ses partenaires ou prestataires, si cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat et des services.

Nous faisons appel à des tiers pour assurer la prestation de nos Services (par exemple, pour la maintenance, les statistiques, les audits, les paiements, la détection des fraudes, le marketing et le développement). Ils ont un accès à vos informations dans la mesure nécessaire pour effectuer ces tâches en notre nom, et sont tenus de ne pas les divulguer ni de les utiliser à d’autres fins.

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives.


Article 6 - Politique relative aux traceurs/cookies

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et le règlement 2016/679 relatif à la protection des données.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’Atelier Consommateur et Citoyen. Les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. En conséquence, il est recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, notre responsabilité ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites concernés contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, le Site utilise des cookies et vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre Site Web. La navigation sur le Site est en effet susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.  La loi dispose que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Notre Site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages. À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l’installation de cookies :

  • Sous Internet Explorer : cliquez sur « Outils » (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) > puis sur « Options Internet » > puis sur l’onglet « Confidentialité » > puis sur le bouton « Avancé » > puis décochez la case devant « Toujours autoriser les cookies de la sessions » OU cliquez sur « Refuser » pour « Cookies tierce parti » > et cliquer sur « Ok » ;
  • Sous Firefox : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales) > puis cliquez sur « Options » > puis sur la rubrique, tout à gauche, « Vie privée et sécurité » > puis, dans la section « Cookies et données des sites », cochez la case « Bloquer les cookies et les données des sites (peut empêcher certains sites de fonctionner) » ;
  • Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage) > puis sur « Paramètres » > puis sur « Afficher les paramètres avancés » > puis, dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu » > puis, dans la section « Cookies », bloquer les cookies ;
  • Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois point verticaux) > puis sur « Paramètres » > puis sur « Paramètres avancés », en bas de page > puis, dans la section « Confidentialité et sécurité », sur « Paramètres du contenu » > puis sur Cookies > et décochez « Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé) ».

Article 7 - Conservation des données

Nous ne conservons vos données relatives à votre profil ainsi que celles concernant votre navigation et/ou comportement sur l’application, que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à savoir pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative (connexion à votre compte notamment). A l’issue de ce délai, votre profil de consommateur est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé.

En revanche, les données statistiques et vos Données de fréquentation brutes du Site ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.

Toutefois, à l’issu de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

Les informations collectées en vue de la phase de test de l’application seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité poursuivie. Elles seront donc supprimées à l’issue de la phase de test.

Au-delà des périodes précitées, vos données seront supprimées.


Article 8 - Sécurité et confidentialité des données

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.


Article 9 - Actualisation des données

L’Utilisateur du Site ou de l’Application est responsable de la véracité et de l’actualisation des données transmises à L’Atelier Consommateur et Citoyen.


Article 10 - Vos droits

10.1 Contenu des droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous avez le droit de consulter, de rectifier, et de supprimer vos données.

Le droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir l'accès à vos informations afin, par exemple, de vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la loi sur la protection des données.

Le droit de rectification : vous pouvez modifier certaines de vos données personnelles sur votre compte personnel. Vous êtes également en droit de nous demander de mettre à jour, modifier ou corriger vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes.

Le droit à l’effacement : il vous permet de demander la suppression ou le retrait des informations que nous détenons à votre sujet.

Le droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement à l’une de nos activités de traitement (c'est-à-dire que nous nous basons sur le consentement comme fondement légal du traitement de vos informations), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Le droit d’opposition : il vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis lorsque cela est justifié par « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : il s’agit du droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

10.2 Modalités d’exercice

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant vos demandes par courrier postal à l’adresse suivante 44 rue de Turbigo 75003 Paris, directement sur le Site ou l’Application ou via notre formulaire de contact.

Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues.

En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page  https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Notre site internet utilise des cookies. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur les cookies, la façon dont nous les utilisons et la façon dont vous pouvez en contrôler l’usage. En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour l’usage décrit dans cette note d’information. En savoir plus